Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
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Documents d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Permis d'aménager
- Déclaration d'ouverture de chantier, de travaux
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Permis d'aménager
- Déclaration d'ouverture de chantier, de travaux
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme :
- Plans de zonage avant la modification
- Plans de zonage après la modification
- Délibération d'ouverture à l'urbanisation
- Tableau des surfaces du rapport de présentation
- Plan de principe d'aménagement valant OAP
- Liste des personnes publiques associées informées
Date de création : 21/10/2011 09:58
Dernière modification : 18/06/2013 11:41
Catégorie : - DEMARCHES ADMINISTRATIVES
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