Accessibilité

 La Mairie de Gémozac s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Afin de rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, la Mairie de Gémozac réalisera un audit d’accessibilité, élaborera un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et travaillera sur un plan d’actions.

Technologies utilisées pour la réalisation du site de la mairie de Gémozac

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS WordPress

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet www.gemozac.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Mairie de Gémozac

Place Albert Mossion
17 260 GEMOZAC
05 46 94 20 35

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07